Conditions d'utilisation

1. Parties et objet du Contrat

Le présent Accord Client (ci-après l' « Accord ») est conclu entre ITRADE ENTERPRISE LTD, société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro d'immatriculation 09038312, siège social : 22 Kingsley Close, Birkenshaw, Bradford, West Yorkshire, United Kingdom, BD11 2NH), fournissant des services sous la marque « I-Trade » via le site i-trade.io (ci-après la « Plateforme »), et la personne physique ayant ouvert un compte (ci-après le « Client »).

Le Contrat définit les conditions d'accès aux stratégies algorithmiques, de réception et d'exécution des ordres et des services associés. Les services sont fournis conformément à la législation applicable des juridictions dans lesquelles la Plateforme est présente.

Parties intégrantes du Contrat : Fee Schedule, Disclosures (informations sur les risques), Politique de confidentialité et Règles d'utilisation du site.

2. Définitions

• « Compte » — ensemble des liquidités et instruments financiers du Client enregistrés par la Plateforme.
• « Stratégie » — ensemble de règles algorithmiques publié dans le catalogue avec des paramètres fixes : classes d'actifs, limites de positions, drawdown maximal, fréquence des transactions.
• « Mandat de gestion » — instruction du Client en vertu de laquelle la Stratégie exécute des transactions en son nom strictement dans les limites de ses paramètres.
• «High-water mark» (HWM) — valeur maximale du portefeuille de la Stratégie en fin de journée de calcul depuis le début de la connexion.
• « Jour ouvré » — jour pendant lequel les banques d'Angleterre et du Pays de Galles sont ouvertes pour effectuer des règlements, à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés officiels.

3. Ouverture de compte : vérifications KYC/AML

• Le compte peut être ouvert par des personnes physiques capables âgées de plus de 18 ans, résidant dans les juridictions où la Plateforme propose ses services. La liste des pays pris en charge peut être consultée dans au service d'assistance.
• L'ouverture d'un compte n'est possible qu'après réussite de la vérification d'identité (KYC) et des contrôles aux fins de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML). La réalisation de ces vérifications est une condition préalable obligatoire à la fourniture des services.
• Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à notifier tout changement dans un délai de 30 jours. La Plateforme peut demander des documents supplémentaires, y compris la justification de l'origine des fonds, et procéder à des vérifications périodiques tout au long de la durée du service.
• Un Client peut détenir un seul compte. Le transfert d'accès à des tiers, l'utilisation du compte dans l'intérêt de tiers et les comptes joints ne sont pas autorisés.
• La Plateforme se réserve le droit de refuser l'ouverture d'un compte, ainsi que de suspendre ou de mettre fin aux services, si la législation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, les régimes de sanctions ou les résultats des contrôles l'exigent, sans avoir à fournir d'explications dans la mesure où la loi le permet ou l'exige.

4. Services de la Plateforme

• Réception et exécution des ordres sur les transactions en actions, ETF, obligations et crypto-actifs.
• Accès aux Stratégies algorithmiques — exécution des Stratégies dans le cadre du Mandat de gestion.
• Services associés — staking, portefeuille non-custodial, analytique et reporting.

La Plateforme ne fournit pas de recommandations d'investissement personnalisées. Le test d'adéquation détermine uniquement l'accès aux catégories de produits et ne constitue pas un conseil. Certains services peuvent ne pas être disponibles dans certaines juridictions.

5. Mandat de gestion et contrôle du Client

• En activant la Stratégie, le Client donne à la Plateforme un mandat limité pour effectuer des transactions strictement dans les limites des paramètres de la Stratégie et du montant alloué par le Client.
• Algorithme n'est pas autorisé à: retirer des fonds du Compte, modifier les paramètres de la Stratégie, dépasser la limite de drawdown, utiliser les actifs du Client dans l'intérêt de la Plateforme.
• Le Client peut à tout moment suspendre (mettre en pause) ou désactiver une Stratégie, ainsi que modifier le montant qui lui est alloué dans la limite des fonds disponibles. Les positions ouvertes lors de la désactivation sont clôturées aux prix du marché au cours d'une séance de négociation, sauf si le Client a opté pour le transfert des positions en gestion autonome.
• Les paramètres de la Stratégie ne peuvent être modifiés par la Plateforme qu'avec un préavis de 30 jours ; en cas de désaccord, le Client peut désactiver la Stratégie sans pénalité.

6. Exécution des ordres

Les ordres sont exécutés conformément à la politique de meilleure exécution (best execution) : acheminement vers la plateforme offrant le meilleur prix disponible, compte tenu des coûts et de la probabilité d'exécution. La Plateforme ne perçoit aucune rémunération pour flux d'ordres (payment for order flow). La confirmation de transaction est enregistrée immédiatement dans le journal du compte ; le hachage des transactions des Stratégies est publié sur le réseau I-Trade Chain.

7. Frais et règlements

• Le montant et les modalités de calcul des commissions sont définis dans Fee Schedule, qui fait partie intégrante du Contrat.
• La commission de gestion est calculée au prorata quotidiennement et prélevée mensuellement. La commission de performance est calculée uniquement sur les bénéfices dépassant la marque de la valeur maximale atteinte (high-water mark, HWM).
• La Plateforme notifie toute modification des frais au moins 30 jours à l'avance. Avant l'entrée en vigueur des modifications, le Client peut résilier le Contrat sans pénalités ; la poursuite de l'utilisation des services après cette date vaut acceptation des modifications.
• Les impôts sur les revenus d'investissement sont à la charge du Client ; la Plateforme fournit un rapport annuel à des fins déclaratives.

8. Fonds et actifs du Client

• La Plateforme s'engage à conserver les fonds des Clients séparément de ses propres fonds — sur des comptes ségrégués dans des établissements de crédit, avec une comptabilité distincte pour chaque Client.
• Les valeurs mobilières sont conservées auprès des dépositaires sur des comptes omnibus avec une tenue de registre interne individualisée.
• La majeure partie des crypto-actifs des Clients est conservée dans des portefeuilles froids : la norme opérationnelle de la Plateforme est d'au moins 90 % du volume total des crypto-actifs détenus.
• Crypto-actifs ne sont pas couverts des systèmes de garantie des dépôts ni par des systèmes d'indemnisation des investisseurs. Pour les clients de l'Espace économique européen, les services liés aux crypto-actifs sont fournis dans le respect des exigences applicables du Règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs (MiCA).
• La Plateforme n'utilise pas les actifs des Clients pour ses propres opérations et ne les prête pas sans le consentement explicite et séparé du Client.

9. Reconnaissance des risques

Le Client confirme avoir pris connaissance de divulgation des risques et reconnaît : que la valeur des investissements peut diminuer jusqu'à la perte totale des sommes investies ; que les performances historiques et les résultats de backtesting ne garantissent pas les résultats futurs ; que les défaillances techniques, les ruptures de marché et la faible liquidité peuvent entraîner des pertes dépassant les limites prévues des Stratégies ; que les crypto-actifs présentent une volatilité élevée. Une proportion significative des comptes d'investisseurs de détail enregistre des pertes lors de la négociation de produits à effet de levier.

10. Lutte contre le blanchiment de capitaux et sanctions

• La Plateforme effectue une surveillance continue des opérations aux fins de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/CTF) et est en droit de demander des explications et des documents relatifs à toute opération.
• La Plateforme est en droit de suspendre une opération ou la prestation de services, de bloquer des fonds et de transmettre des informations aux autorités compétentes sans notification préalable du Client, lorsque la loi l'exige.
• Les services ne sont pas fournis aux personnes figurant sur les listes de sanctions de l'ONU, du Royaume-Uni ou de l'UE, ni aux résidents de juridictions faisant l'objet de restrictions de sanctions applicables. Le Client déclare et garantit qu'il n'agit pas pour le compte de telles personnes.

11. Conflits d'intérêts

La Plateforme applique une politique d'identification, de prévention et de gestion des conflits d'intérêts : séparation organisationnelle des fonctions, règles encadrant les transactions personnelles des employés, refus de toute rémunération pour flux d'ordres (payment for order flow). Lorsque les mesures adoptées ne permettent pas d'écarter le risque de préjudice pour les intérêts du Client, la Plateforme lui divulgue la nature du conflit avant la fourniture du service. Le texte intégral de la politique est disponible sur demande à l'adresse [email protected].

12. Obligations et déclarations du Client

• Utiliser le Compte uniquement dans ses propres intérêts légitimes et non à des fins de blanchiment de capitaux ou de contournement de restrictions découlant de régimes de sanctions.
• Ne pas tenter de reconstituer les algorithmes des Stratégies et ne pas utiliser les données de la Plateforme pour créer des produits concurrents.
• Maintenir à jour les coordonnées et les moyens d'authentification à deux facteurs.
• Signaler toute opération non autorisée dans les 24 heures suivant sa découverte.

13. Responsabilité des parties

La Plateforme est responsable du préjudice direct et réel causé par le manquement à ses obligations, et n'est pas responsable des pertes résultant des mouvements de marché, des actions des bourses, des banques, des réseaux de blockchain et d'autres tiers, ni des cas de force majeure. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies et de la sécurité de l'accès à son Compte.

La responsabilité totale de la Plateforme est limitée au montant des commissions payées par le Client au cours des 12 mois précédents. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, de fraude ou de faute lourde, ni à toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit applicable. Aucune disposition de l'Accord ne prive le Client consommateur des mesures de protection impératives prévues par la législation de son pays de résidence.

14. Suspension et résiliation

• Le Client peut résilier le Contrat à tout moment : après la désactivation des Stratégies, la clôture des positions et le retrait des fonds, le compte est clôturé sans frais.
• La Plateforme peut suspendre ses services en cas de manquement au Contrat, d'exigence légale ou réglementaire ou de suspicion de fraude, après notification du Client, sauf si la loi l'interdit.
• La Plateforme peut résilier le Contrat moyennant un préavis de 60 jours, ou avec effet immédiat en cas de manquement grave du Client à ses obligations contractuelles ou en vertu d'une exigence légale. Le Client peut, à son choix, procéder au transfert ou à la vente de ses actifs, sauf interdiction légale.
• La résiliation du Contrat ne porte pas atteinte aux obligations nées antérieurement à la date de résiliation.

15. Comptes inactifs

• Un compte est considéré comme inactif si aucune opération n'a été effectuée et si le Client ne s'est pas connecté à son espace personnel pendant 24 mois consécutifs.
• Avant de déclarer un compte inactif, la Plateforme prend des mesures raisonnables pour contacter le Client aux coordonnées indiquées.
• Les actifs des comptes inactifs et clôturés demeurent la propriété du Client, sont comptabilisés séparément et sont restitués à la demande du Client ou de ses héritiers (ayants droit).
• Aucun frais d'inactivité n'est perçu, sauf disposition expresse contraire dans Fee Schedule.

16. Réclamations et règlement des litiges

Les réclamations sont adressées à [email protected] ou via la page d'assistance. La Plateforme accuse réception de la réclamation, l'instruit dans un délai raisonnable et adresse une réponse écrite définitive au plus tard 8 semaines à compter de la date de réception.

Si le Client n'accepte pas la réponse ou ne l'a pas reçue dans le délai imparti, il peut recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges (REL/ADR) disponibles : les consommateurs de l'Espace économique européen peuvent s'adresser aux organes de REL agréés dans leur pays de résidence conformément au droit local. Le Client conserve également le droit de saisir un tribunal compétent (section 19).

17. Données personnelles

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est ITRADE ENTERPRISE LTD. Le traitement est effectué conformément au UK GDPR et au Data Protection Act 2018, et, pour les clients de l'Espace économique européen, également conformément au RGPD (UE) 2016/679. Pour plus de détails, voir Politique de confidentialité et Politique en matière de cookies. Contact pour les questions relatives aux données : [email protected]. Le Client peut déposer une réclamation auprès du ICO (Royaume-Uni) ; les résidents de l'EEE peuvent également s'adresser à l'autorité de contrôle de leur pays.

18. Modifications du Contrat

La Plateforme se réserve le droit de modifier le Contrat. Le Client est notifié de toute modification substantielle au moins 30 jours à l'avance, par courrier électronique et via son espace personnel. Avant l'entrée en vigueur des modifications, le Client peut résilier le Contrat sans pénalités ; la poursuite de l'utilisation des services après cette date vaut acceptation des modifications. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page.

19. Droit applicable et juridiction compétente

L'Accord est régi par le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles. Les litiges sont soumis à la compétence des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles. Si le Client est un consommateur, il conserve la protection des dispositions impératives de la législation de son pays de résidence et peut introduire une procédure devant les tribunaux de ce pays lorsque le droit applicable le prévoit.

20. Dispositions finales et coordonnées

L'Accord est conclu pour une durée indéterminée. La nullité d'une disposition particulière n'entraîne pas la nullité de l'Accord dans son ensemble. Les notifications sont adressées par courrier électronique et dans l'espace personnel et sont réputées reçues le Jour ouvrable suivant. La version en langue russe est fournie à titre de commodité ; en cas de divergence, la version en langue anglaise prévaut.

Contacts : questions juridiques — [email protected] ; données personnelles — [email protected] ; assistance et réclamations — [email protected].